Conditions générales d’utilisation – kacgroup.fr

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site kacgroup.fr.

 

1. Objet

Le site kacgroup.fr présente les services et activités de KAC GROUP dans la structuration et la coordination d’opérations sur les marchés des matières premières.

Le site ne constitue pas :

• une plateforme de vente en ligne
   

• une place de marché
   

• un service de transaction automatisée
   

 

2. Accès au site

L’accès au site est gratuit pour toute personne disposant d’un accès internet. KAC GROUP peut interrompre l’accès au site pour maintenance, sécurité ou mise à jour.

 

3. Utilisation professionnelle

Le site est destiné à un usage professionnel exclusivement. Toute utilisation à des fins personnelles non liées aux objectifs du site est interdite.

 

4. Responsabilité

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5. Propriété intellectuelle

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6. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution relève des tribunaux français.